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Permis de construire
N° PC 07925023K0001
Ville de Sainte-Gemme · 79330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330
Date d'autorisation
07/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1138
Superficie du terrain
1544 m²
Surface locaux créée
71 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/02/2024

👤Demandeur

Code postal79330
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSainte-Gemme (79250)
Code postal79330
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME 79330
ParcellesA 1138
Superficie terrain1544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux créée71 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.