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Permis de construire de la ville de Sainte-Agnès

Plan cadastre Sainte-Agnès  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA166 Permis de construire 2024-07-20 20/07/2024 GOAG
 112 m² DEVANT FROIDEVILLE SAINTE-AGNES 39190 Détails
A622 Permis de construire 2024-02-13 13/02/2024 103 m² 12 RUE DES CHENEVIERES SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA9 Permis de construire 2023-06-27 27/06/2023 33 m² 6 HAM DE FROIDEVILLE SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZB45 Permis de construire 2021-11-09 09/11/2021 114 m² AUX MACHURES SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA42 Permis de construire 2021-08-02 02/08/2021 91 m² ROUTE DE BONNAISOD SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA135 Permis de construire 2021-03-25 25/03/2021 112 m² HAMEAU DE FROIDEVILLE SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA158 Permis de construire 2021-03-01 01/03/2021 187 m² RD 20-FROIDEVILLE LOT B SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA152
ZA153 		Permis de construire 2018-12-18 18/12/2018 164 m² FROIDEVILLE SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA155 Permis de construire 2018-01-31 31/01/2018 103 m² LA CHARME SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZN158 Permis de construire 2017-07-05 05/07/2017 108 m² SUR LA FEUILLEE SAINTE-AGNES 39190 Détails
A396 Permis de construire 2016-01-27 27/01/2016 23 m² 1BIS RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190 Détails
A396 Permis de construire 2015-06-09 09/06/2015 COMMUNE DE SAINT JULIEN
 0 m² 4 RTE NATIONALE SAINTE-AGNES 39190 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA176
ZA50 		Permis de construire 2025-01-12 12/01/2025 349 m² LES CAROUGES SAINTE-AGNES 39190 Détails
A342
A344
A345 		Permis de construire 2022-07-28 28/07/2022 COMMUNE DE SAINT JULIEN
 22 m² RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190 Détails
A403
A906 		Permis de construire 2022-04-25 25/04/2022 33 m² 6 RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZB155
ZB156
ZB38 		Permis de construire 2021-07-29 29/07/2021 GAEC LE MUGUET
 169 m² 18 LES MACHURES SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZA101 Permis de construire 2019-03-22 22/03/2019 SCI SOUS LA VILLE
 676 m² 3 LES CAROUGES SOUS LA VILLE SAINTE-AGNES 39190 Détails
A399 Déclaration préalable 2017-05-05 05/05/2017 SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
 9 m² 2 RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190 Détails
ZD22 Permis de construire 2013-04-12 12/04/2013 39 m² 1 RTE DE CESANCEY SAINTE-AGNES 39190 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A415
A808 		2021-06-17 17/06/2021 1060 m² 1 RUE DE RONDE SAINTE-AGNES 39190 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Agnès

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Agnès ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Agnès depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Agnès, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.