Permis d'aménager
N° PA 03947421P0001
Ville de Sainte-Agnès · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE RONDE SAINTE-AGNES 39190
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 415 · A 808
Superficie du terrain
1060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier10/06/2022

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSainte-Agnès (39474)
Code postal39190
Adresse1 RUE DE RONDE SAINTE-AGNES 39190
ParcellesA 415 · A 808
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.