Permis de construire n° PC 03947419P0001 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947419P0001

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

SCI SOUS LA VILLE

Adresse du terrain

3 LES CAROUGES SOUS LA VILLE SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

22/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 101

Superficie du terrain

24822 m²

Surface locaux créée

676 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SOUS LA VILLE

SIRET53194498100012

SIREN531944981

Code postal39190

LocalitéSAINTE AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

Adresse3 LES CAROUGES SOUS LA VILLE SAINTE-AGNES 39190

ParcellesZA 101

Superficie terrain24822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant298 m²

Surface locaux créée676 m²

Surface agricole avant298 m²

Surface agricole créée676 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.