Permis de construire n° PC 03947415K0001 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947415K0001

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN

Adresse du terrain

4 RTE NATIONALE SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 396

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN

SIRET21390485700017

SIREN213904857

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

Adresse4 RTE NATIONALE SAINTE-AGNES 39190

ParcellesA 396

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.