Permis de construire n° PC 03947413K0001 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947413K0001

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RTE DE CESANCEY SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 22

Superficie du terrain

16300 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

Adresse1 RTE DE CESANCEY SAINTE-AGNES 39190

ParcellesZD 22

Superficie terrain16300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3556 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant3556 m²

Surface agricole créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.