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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947417J0003
Ville de Sainte-Agnès · 39190
Bénéficiaire
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Adresse du terrain
2 RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 399
Superficie du terrain
413 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/05/2017
Ouverture du chantier05/06/2017
Achèvement des travaux13/07/2017

👤Demandeur

DénominationSM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIRET25390109400016
SIREN253901094
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSainte-Agnès (39474)
Code postal39190
Adresse2 RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190
ParcellesA 399
Superficie terrain413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.