Permis de construire
N° PC 03947424P0006
Ville de Sainte-Agnès · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CAROUGES SAINTE-AGNES 39190
Date d'autorisation
12/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 176 · ZA 50
Superficie du terrain
512 m²
Surface locaux créée
349 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/01/2025
Ouverture du chantier25/06/2025

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSainte-Agnès (39474)
Code postal39190
AdresseLES CAROUGES SAINTE-AGNES 39190
ParcellesZA 176 · ZA 50
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée349 m²
Surface agricole avant124 m²
Surface agricole créée349 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.