Permis de construire n° PC 03947415J0002 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947415J0002

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1BIS RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

27/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 396

Superficie du terrain

964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/01/2016

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

Adresse1BIS RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190

ParcellesA 396

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant277 m²

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo261 m²

Surface habitable démolie16 m²

Surface habitable transformée261 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.