Permis de construire
N° PC 03947422P0004
Ville de Sainte-Agnès · 39190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JULIEN
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190
Date d'autorisation
28/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 342 · A 344 · A 345
Superficie du terrain
1581 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN
SIRET21390485700017
SIREN213904857
Code postal39190
LocalitéSAINTE-AGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSainte-Agnès (39474)
Code postal39190
AdresseRUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190
ParcellesA 342 · A 344 · A 345
Superficie terrain1581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant53 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.