Permis de construire n° PC 03947422P0004 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947422P0004

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT JULIEN

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 342 · A 344 · A 345

Superficie du terrain

1581 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JULIEN

SIRET21390485700017

SIREN213904857

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

AdresseRUE PRINCIPALE SAINTE-AGNES 39190

ParcellesA 342 · A 344 · A 345

Superficie terrain1581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant53 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.