Permis de construire n° PC 03947421P0003 à Sainte-Agnès

Permis de construire

N° PC 03947421P0003

Ville de Sainte-Agnès · 39190

Bénéficiaire

GAEC LE MUGUET

Adresse du terrain

18 LES MACHURES SAINTE-AGNES 39190

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 155 · ZB 156 · ZB 38

Superficie du terrain

10739 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier29/06/2022

Achèvement des travaux15/04/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC LE MUGUET

SIREN778417253

Code postal39190

LocalitéSAINTE-AGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSainte-Agnès (39474)

Code postal39190

Adresse18 LES MACHURES SAINTE-AGNES 39190

ParcellesZB 155 · ZB 156 · ZB 38

Superficie terrain10739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1047 m²

Surface locaux créée169 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface agricole avant1047 m²

Surface agricole créée169 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.