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Permis de construire de la ville de Ruisseauville

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
177A 191A 193A	locaux	2018	SARL SAINT MARIE AU BOIS	16576 m²	FERME DE L ABBAYE	Plus de détails
177A 191A 193A	locaux	2018	SARL SAINT MARIE AU BOIS	16576 m²	FERME DE L ABBAYE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruisseauville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruisseauville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruisseauville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruisseauville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.