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Permis de construire
N° PC 0627261500001
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
A PETITS PAS
Adresse du terrain
16 ROUTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 285 · B 284 · B 283
Superficie du terrain
8350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier22/05/2015
Achèvement des travaux22/04/2017

👤Demandeur

DénominationA PETITS PAS
SIRET41131213500014
SIREN411312135
Code postal62310
LocalitéRUISSEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
Adresse16 ROUTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310
ParcellesB 285 · B 284 · B 283
Superficie terrain8350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.