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La commune de Ruisseauville dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Ruisseauville : Avondance - Coupelle-Neuve - Canlers - Azincourt - Planques - Tramecourt

A propos de Ruisseauville

Code postal : 62310
Code INSEE : 62726
Région : Hauts-De-France (Nord Pas de Calais)
Département : Pas de Calais

Mairie de Ruisseauville

9, rue Principale
62310 Ruisseauville
+33 3 21 04 41 92
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier d'Arras

10 Rue Diderot
Cs 80020
62034 Arras Cedex
0321246868

Géomètres à Ruisseauville

SARL Jean-Marc CABON Géomètre-Expert
62170 MONTREUIL
INGEO SARL de Géomètres-Experts
62502 SAINT OMER  CEDEX

Les derniers Permis de Construire à Ruisseauville Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
B368 B366 B233 Permis de construire 2023 Particuliers 101 m² 1 RUE D'AZINCOURT
B78 Permis de construire 2022 Particuliers 38 m² 1 RUE PRINCIPALE
B389 Permis de construire 2021 Particuliers 136 m² RTE DE BLANGY
B335 Permis de construire 2020 Particuliers 94 m² 45 rue de canlers
B370 Permis de construire 2017 Particuliers 144 m² Rue de Canlers
B382 Permis de construire 2017 Particuliers 88 m² Rue de Canlers
B335 Permis de construire 2015 Particuliers 96 m² RUE De Canlers
B369 Permis de construire 2015 Particuliers 141 m² RTE De Canlers
B285 B284 B283 Permis de construire 2015 A PETITS PAS 42 m² 16 route de Canlers
B353 Permis de construire 2013 Particuliers 107 m² RUE de Canlers

Consultez le cadastre de Ruisseauville grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Ruisseauville vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Ruisseauville et ses alentours. Le relevé cadastral de Ruisseauville vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Ruisseauville vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Ruisseauville ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruisseauville

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Ruisseauville, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Ruisseauville à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Ruisseauville au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Ruisseauville. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Ruisseauville dans tous les formats désirés.

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