Permis de construire n° PC 0627262500005 à Ruisseauville

Permis de construire

N° PC 0627262500005

Ville de Ruisseauville · 62310

Bénéficiaire

HZPC FRANCE

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310

Date d'autorisation

12/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 93 · A 185 · A 187

Superficie du terrain

14505 m²

Surface locaux créée

7450 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationHZPC FRANCE

SIRET37220088100020

SIREN372200881

Code postal59931

LocalitéLA CHAPELLE-D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuisseauville (62726)

Code postal62310

Adresse3 RUE DE L'ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310

ParcellesA 93 · A 185 · A 187

Superficie terrain14505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7450 m²

Surface agricole créée7450 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.