Permis de construire
N° PC 0627262400005
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
BIOMETHAVERT
Adresse du terrain
L'ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 190
Superficie du terrain
102539 m²
Surface locaux créée
908 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationBIOMETHAVERT
SIRET91332711000015
SIREN913327110
Code postal62560
LocalitéTHIEMBRONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
AdresseL'ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310
ParcellesA 190
Superficie terrain102539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée908 m²
Surface agricole créée908 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.