Permis de construire n° PC 0627261400003 à Ruisseauville

Permis de construire

N° PC 0627261400003

Ville de Ruisseauville · 62310

Bénéficiaire

SAINTE MARIE AU BOIS

Adresse du terrain

FERME DE L ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310

Date d'autorisation

06/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 172 · A 171 · A 124

Superficie du terrain

177217 m²

Surface locaux créée

1163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationSAINTE MARIE AU BOIS

SIRET75341249300011

SIREN753412493

Code postal62310

LocalitéRUISSEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuisseauville (62726)

Code postal62310

AdresseFERME DE L ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310

ParcellesA 172 · A 171 · A 124

Superficie terrain177217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4383 m²

Surface locaux créée1163 m²

Surface agricole avant4383 m²

Surface agricole créée1163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.