Permis de construire
N° PC 0627261400003
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
SAINTE MARIE AU BOIS
Adresse du terrain
FERME DE L ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
06/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 172 · A 171 · A 124
Superficie du terrain
177217 m²
Surface locaux créée
1163 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/03/2015

👤Demandeur

DénominationSAINTE MARIE AU BOIS
SIRET75341249300011
SIREN753412493
Code postal62310
LocalitéRUISSEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
AdresseFERME DE L ABBAYE RUISSEAUVILLE 62310
ParcellesA 172 · A 171 · A 124
Superficie terrain177217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4383 m²
Surface locaux créée1163 m²
Surface agricole avant4383 m²
Surface agricole créée1163 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.