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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0627262400004
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE D'AZINCOURT RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 37 · 0B 40 · 0B 41
Superficie du terrain
5755 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal62310
LocalitéRUISSEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
Adresse2 RUE D'AZINCOURT RUISSEAUVILLE 62310
Parcelles0B 37 · 0B 40 · 0B 41
Superficie terrain5755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.