Permis de construire n° PC 0627261500005 à Ruisseauville

Permis de construire

N° PC 0627261500005

Ville de Ruisseauville · 62310

Bénéficiaire

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE RUISSEAUVILLE 62310

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 24 · B 28 · B 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruisseauville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET20001971900018

SIREN200019719

Code postal62310

LocalitéFRUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuisseauville (62726)

Code postal62310

Adresse9 RUE PRINCIPALE RUISSEAUVILLE 62310

ParcellesB 24 · B 28 · B 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant337 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.