Permis de construire n° PC 0627261300001 à Ruisseauville

Permis de construire

N° PC 0627261300001

Ville de Ruisseauville · 62310

Bénéficiaire

A PETITS PAS

Adresse du terrain

RTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 207 · B 163 · B 283

Superficie du terrain

14139 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationA PETITS PAS

SIRET41131213500014

SIREN411312135

Code postal62310

LocalitéRUISSEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRuisseauville (62726)

Code postal62310

AdresseRTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310

ParcellesB 207 · B 163 · B 283

Superficie terrain14139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant519 m²

Surface locaux créée409 m²

Surface publique avant519 m²

Surface publique créée409 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.