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Permis de construire
N° PC 0627261500007
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
28/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 369
Superficie du terrain
1090 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/10/2015
Ouverture du chantier08/03/2016

👤Demandeur

Code postal62310
LocalitéCOUPELLE-VIEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
AdresseRTE DE CANLERS RUISSEAUVILLE 62310
ParcellesB 369
Superficie terrain1090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.