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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0627261300002
Ville de Ruisseauville · 62310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE D AZINCOURT RUISSEAUVILLE 62310
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 302 · B 301
Superficie du terrain
1002 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013
Ouverture du chantier27/04/2014
Achèvement des travaux18/08/2015

👤Demandeur

Code postal62310
LocalitéRUISSEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneRuisseauville (62726)
Code postal62310
Adresse39 RUE D AZINCOURT RUISSEAUVILLE 62310
ParcellesB 302 · B 301
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.