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Permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château

Plan cadastre Ruffey-le-Château  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C131
C298 		Permis de construire 2026-01-27 27/01/2026 134 m² AVENUE DU CHA‚TEAU RUFFEY-LE-CHA‚TEAU 25170 Détails
C313 Permis de construire 2025-12-12 12/12/2025 76 m² VILLAGE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C313 Permis de construire 2025-11-28 28/11/2025 105 m² AVENUE DU CHATEAU LE VILLAGE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC168 Permis de construire 2025-02-14 14/02/2025 135 m² RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C516 Permis de construire 2025-02-05 05/02/2025 FL2P
 101 m² RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C516 Permis de construire 2024-01-25 25/01/2024 FL2P
 95 m² RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC87 Permis de construire 2022-03-30 30/03/2022 149 m² 7 RUE DES GRAVIERES RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC167 Permis de construire 2022-01-10 10/01/2022 139 m² RUE SAINTE ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC162 Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 95 m² RUE SAINTE-ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C489
C490
C488 		Permis de construire 2019-07-20 20/07/2019 118 m² 16A RUE DES JASINETS RUFFEY LE CHATEAU 25170 Détails
C486
C482
C487 		Permis de construire 2019-07-20 20/07/2019 155 m² RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC154 Permis de construire 2018-09-12 12/09/2018 112 m² RUE SAINT-ANTIDE RUFFEY LES CHATEAU 25170 Détails
ZC163 Permis de construire 2018-08-01 01/08/2018 92 m² RUE SAINT-ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C453P Permis de construire 2016-12-28 28/12/2016 156 m² AU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C453 Permis de construire 2016-07-31 31/07/2016 121 m² RUE DU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
ZC158 Permis de construire 2015-07-30 30/07/2015 123 m² RUE SAINT ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C465 Permis de construire 2014-11-13 13/11/2014 204 m² 10 RUE ST ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZN28
ZN30 		Permis de construire 2023-01-23 23/01/2023 SCI RTEL
 360 m² VAIVRE 2 RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C404 Déclaration préalable 2013-12-30 30/12/2013 24 m² 13 AVENU DU CHATEAU RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZO58 2022-05-11 11/05/2022 CC DU VAL MARNAYSIEN
 483 m² 1A CHEMIN DE LA VAIVRE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C51 2020-06-11 11/06/2020 SCI ISALINE
 295 m² 2 RUE DE L'ECOLE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails
C464 2014-10-05 05/10/2014 0 m² 8 RUE SAINT ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffey-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.