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Permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château

Plan cadastre Ruffey-le-Château

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C465 Permis de construire 2014-11-1313/11/2014 Particuliers 197 m² 10 RUE ST ANTIDE Ruffey-le-Chateau 25170 Plus de détails
ZC158 Permis de construire 2015-07-3030/07/2015 Particuliers 123 m² RUE Saint Antide Ruffey-le-Chateau 25170 Plus de détails
C453 Permis de construire 2016-07-3131/07/2016 Particuliers 121 m² Rue du Douillon Ruffey-le-Chateau 25170 Plus de détails
C453p Permis de construire 2016-12-2828/12/2016 Particuliers 156 m² Au Douillon Ruffey-le-Chateau 25170 Plus de détails
ZC163 Permis de construire 2018-08-0101/08/2018 Particuliers 92 m² RUE SAINT-ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails
ZC154 Permis de construire 2018-09-1212/09/2018 Particuliers 112 m² Rue Saint-Antide RUFFEY LES CHATEAU 25170 Plus de détails
C486 C482
C487
 Permis de construire 2019-07-2020/07/2019 Particuliers 155 m² RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails
C489 C490
C488
 Permis de construire 2019-07-2020/07/2019 Particuliers 118 m² 16A rue des Jasinets RUFFEY LE CHATEAU 25170 Plus de détails
ZC162 Permis de construire 2020-03-1616/03/2020 Particuliers 95 m² RUE SAINTE-ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails
ZC167 Permis de construire 2022-01-1010/01/2022 Particuliers 139 m² Rue Sainte Antide RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails
ZC87 Permis de construire 2022-03-3030/03/2022 Particuliers 149 m² 7 Rue des Gravieres RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails
C516 Permis de construire 2024-01-2525/01/2024 FL2P
SCI ou autres supports de programmes de construction 		95 m² Rue des Jasinets RUFFEY-LE-CHATEAU 25170 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ruffey-le-Château ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.