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Permis de construire
N° PC 02551024C0002
Ville de Ruffey-le-Château · 25170
Bénéficiaire
FL2P
Adresse du terrain
RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170
Date d'autorisation
05/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 516
Superficie du terrain
995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/02/2025

👤Demandeur

DénominationFL2P
SIRET95242938900010
SIREN952429389
Code postal70140
LocalitéMONTAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRuffey-le-Château (25510)
Code postal25170
AdresseRUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170
ParcellesC 516
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant95 m²
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.