Permis de construire n° PC 02551016C0002 à Ruffey-le-Château

Permis de construire

N° PC 02551016C0002

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 453P

Superficie du terrain

877 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/12/2016

Ouverture du chantier19/04/2017

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéPOYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

AdresseAU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesC 453P

Superficie terrain877 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.