Permis de construire n° PC 02551019C0002 à Ruffey-le-Château

Permis de construire

N° PC 02551019C0002

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16A RUE DES JASINETS RUFFEY LE CHATEAU 25170

Date d'autorisation

20/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 489 · C 490 · C 488

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/07/2019

Ouverture du chantier07/01/2020

Achèvement des travaux18/12/2020

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéRECOLOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

Adresse16A RUE DES JASINETS RUFFEY LE CHATEAU 25170

ParcellesC 489 · C 490 · C 488

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.