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Permis de construire
N° PC 0255102500004
Ville de Ruffey-le-Château · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU CHATEAU LE VILLAGE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170
Date d'autorisation
28/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 313
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéCULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRuffey-le-Château (25510)
Code postal25170
AdresseAVENUE DU CHATEAU LE VILLAGE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170
ParcellesC 313
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.