Permis de construire n° PC 02551016C0001 à Ruffey-le-Château

Permis de construire

N° PC 02551016C0001

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

31/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 453

Superficie du terrain

1115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/07/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux25/02/2017

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéLAVERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

AdresseRUE DU DOUILLON RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesC 453

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.