Permis de construire n° PC 02551022C0003 à Ruffey-le-Château

Permis de construire

N° PC 02551022C0003

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

SCI RTEL

Adresse du terrain

VAIVRE 2 RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 28 · ZN 30

Superficie du terrain

17840 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier01/10/2023

Achèvement des travaux01/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI RTEL

SIRET41278476100014

SIREN412784761

Code postal25170

LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

AdresseVAIVRE 2 RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesZN 28 · ZN 30

Superficie terrain17840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2622 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface agricole avant2622 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.