Permis de démolir n° PD 02551020C0001 à Ruffey-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02551020C0001

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

SCI ISALINE

Adresse du terrain

2 RUE DE L'ECOLE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 51

Superficie du terrain

295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI ISALINE

SIRET42211805900019

SIREN422118059

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

Adresse2 RUE DE L'ECOLE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesC 51

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.