Permis de démolir n° PD 02551022C0001 à Ruffey-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02551022C0001

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

CC DU VAL MARNAYSIEN

Adresse du terrain

1A CHEMIN DE LA VAIVRE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 58

Superficie du terrain

483 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC DU VAL MARNAYSIEN

SIRET20004188700015

SIREN200041887

Code postal70150

LocalitéMARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

Adresse1A CHEMIN DE LA VAIVRE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesZO 58

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.