Permis de démolir n° PD 02551014C0001 à Ruffey-le-Château

Permis de démolir

N° PD 02551014C0001

Ville de Ruffey-le-Château · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE SAINT ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

Date d'autorisation

05/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 464

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/10/2014

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRuffey-le-Château (25510)

Code postal25170

Adresse8 RUE SAINT ANTIDE RUFFEY-LE-CHATEAU 25170

ParcellesC 464

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.