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Permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins

Plan cadastre Pont-les-Moulins  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA79 Permis de construire 2024-08-10 10/08/2024 104 m² R.D 19E LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
A454
ZA62
ZA61 		Permis de construire 2024-05-15 15/05/2024 32 m² 7 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB212
AB287
AB223 		Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 28 m² 35B GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB75 Permis de construire 2022-02-18 18/02/2022 SCI FRANCOIS
 191 m² RUE DES CHAMPS PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
A454
A455
ZA61 		Permis de construire 2018-09-14 14/09/2018 127 m² RD 331 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
ZC124 Permis de construire 2015-10-13 13/10/2015 150 m² RUE DE TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
ZC132 Permis de construire 2015-04-20 20/04/2015 157 m² 6 B RUE DE LA TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB209
AB207
AB215A 		Permis de construire 2013-04-05 05/04/2013 COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
 77 m² 10 RUE GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC141 Permis de construire 2021-06-25 25/06/2021 171 m² 11 RUE DE TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
C94 Déclaration préalable 2018-07-13 13/07/2018 COMMUNE D'ETRAY
 20 m² RUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
C94 Déclaration préalable 2018-07-13 13/07/2018 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
 12 m² RUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB152
AB237
AB239 		Permis de construire 2018-03-04 04/03/2018 JOAL
 37 m² 2 RUE DE PONTARLIER PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB127 Permis de construire 2017-07-05 05/07/2017 107 m² GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
AB181 Permis de construire 2015-03-03 03/03/2015 9 m² RUE GRANDE PONT-LES-MOULINS 25110 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-les-Moulins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-les-Moulins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.