Permis de construire n° PC 02546517D0002 à Pont-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02546517D0002

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

JOAL

Adresse du terrain

2 RUE DE PONTARLIER PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

04/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152 · AB 237 · AB 239

Superficie du terrain

2472 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/03/2018

👤Demandeur

DénominationJOAL

SIRET53094435400014

SIREN530944354

Code postal25110

LocalitéPONT-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

Adresse2 RUE DE PONTARLIER PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesAB 152 · AB 237 · AB 239

Superficie terrain2472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant599 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface commerce avant599 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.