Plan du cadastre de la ville de Pont-les-Moulins

A propos de Pont-les-Moulins

Code postal : 25110
Code INSEE : 25465
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Pont Les Moulins

3 rue Trapelle
chez monsieur le Maire Mr THURIET André
25110 PONT LES MOULINS
+33 3 81 84 26 43
Contacter la mairie

Géomètres à Pont-les-Moulins

SARL Cabinet COQUARD
4 rue des Roches BP 94064
25114 BAUME LES DAMES
à 3,0 km de Pont-les-Moulins

SARL Cabinet COQUARD - BS (VALDAHON)
2 bis rue de la Piscine
25800 VALDAHON
à 19,9 km de Pont-les-Moulins

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Pont-les-Moulins

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
ZA79	Permis de construire	2024-08-10 10/08/2024		104 m²	R.D 19E LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
A454 ZA62 ZA61	Permis de construire	2024-05-15 15/05/2024		32 m²	7 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB212 AB287 AB223	Permis de construire	2023-12-19 19/12/2023		28 m²	35B GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB75	Permis de construire	2022-02-18 18/02/2022	SCI FRANCOIS	191 m²	RUE DES CHAMPS PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
A454 A455 ZA61	Permis de construire	2018-09-14 14/09/2018		127 m²	RD 331 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
ZC124	Permis de construire	2015-10-13 13/10/2015		150 m²	RUE DE TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
ZC132	Permis de construire	2015-04-20 20/04/2015		157 m²	6 B RUE DE LA TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB209 AB207 AB215A	Permis de construire	2013-04-05 05/04/2013	COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS	77 m²	10 RUE GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
ZC141	Permis de construire	2021-06-25 25/06/2021		171 m²	11 RUE DE TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
C94	Déclaration préalable	2018-07-13 13/07/2018	COMMUNE D'ETRAY	20 m²	RUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
C94	Déclaration préalable	2018-07-13 13/07/2018	SM DOUBS TRES HAUT DEBIT	12 m²	RUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB152 AB237 AB239	Permis de construire	2018-03-04 04/03/2018	JOAL	37 m²	2 RUE DE PONTARLIER PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB127	Permis de construire	2017-07-05 05/07/2017		107 m²	GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails
AB181	Permis de construire	2015-03-03 03/03/2015		9 m²	RUE GRANDE PONT-LES-MOULINS 25110	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

⚠️ Risques majeurs à Pont-les-Moulins Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE0

Arrêtés CatNat7

Consultez le cadastre de Pont-les-Moulins grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-les-Moulins vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-les-Moulins et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-les-Moulins vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-les-Moulins vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-les-Moulins ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-les-Moulins

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-les-Moulins, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-les-Moulins à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-les-Moulins au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-les-Moulins. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-les-Moulins dans tous les formats désirés.