Permis de construire n° PC 02546518D0001 à Pont-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02546518D0001

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 331 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

14/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 454 · A 455 · ZA 61

Superficie du terrain

2132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/09/2018

Ouverture du chantier08/10/2018

Achèvement des travaux10/11/2019

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

AdresseRD 331 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesA 454 · A 455 · ZA 61

Superficie terrain2132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.