Permis de construire n° PC 02546515D0002 à Pont-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02546515D0002

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 B RUE DE LA TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 132

Superficie du terrain

5736 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéPONT-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

Adresse6 B RUE DE LA TRAPELLE PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesZC 132

Superficie terrain5736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée157 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.