Déclaration préalable de travaux n° DP 02546518D0003 à Pont-les-Moulins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546518D0003

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETRAY

Adresse du terrain

RUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 94

Superficie du terrain

60270 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/07/2018

Ouverture du chantier13/08/2018

Achèvement des travaux30/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETRAY

SIRET21250227200017

SIREN212502272

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

AdresseRUE DE LA VIEILLE COTE PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesC 94

Superficie terrain60270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.