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Permis de construire
N° PC 02546521D0003
Ville de Pont-les-Moulins · 25110
Bénéficiaire
SCI FRANCOIS
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS PONT-LES-MOULINS 25110
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75
Superficie du terrain
3709 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022
Ouverture du chantier16/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCOIS
SIRET32922035400024
SIREN329220354
Code postal25110
LocalitéBAUME-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-les-Moulins (25465)
Code postal25110
AdresseRUE DES CHAMPS PONT-LES-MOULINS 25110
ParcellesAB 75
Superficie terrain3709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée191 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.