Permis de construire n° PC 02546517D0001 à Pont-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02546517D0001

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/07/2017

Ouverture du chantier02/03/2018

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéPONT-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

AdresseGRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesAB 127

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.