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Permis de construire
N° PC 02546512D0002
Ville de Pont-les-Moulins · 25110
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
Adresse du terrain
10 RUE GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110
Date d'autorisation
05/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209 · AB 207 · AB 215A
Superficie du terrain
3288 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/04/2013
Ouverture du chantier02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-LES-MOULINS
SIRET21250465800015
SIREN212504658
Code postal25110
LocalitéPONT-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-les-Moulins (25465)
Code postal25110
Adresse10 RUE GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110
ParcellesAB 209 · AB 207 · AB 215A
Superficie terrain3288 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant283 m²
Surface habitable créée77 m²
Surface habitable issue de transfo269 m²
Surface habitable démolie78 m²
Surface habitable transformée205 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.