Permis de construire n° PC 02546523D0001 à Pont-les-Moulins

Permis de construire

N° PC 02546523D0001

Ville de Pont-les-Moulins · 25110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35B GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 212 · AB 287 · AB 223

Superficie du terrain

2310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéPONT-LES-MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePont-les-Moulins (25465)

Code postal25110

Adresse35B GRANDE RUE PONT-LES-MOULINS 25110

ParcellesAB 212 · AB 287 · AB 223

Superficie terrain2310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant360 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.