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Permis de construire
N° PC 02546524D0001
Ville de Pont-les-Moulins · 25110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110
Date d'autorisation
15/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 454 · ZA 62 · ZA 61
Superficie du terrain
1981 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
32 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/05/2024

👤Demandeur

Code postal25110
LocalitéPONT-LES-MOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePont-les-Moulins (25465)
Code postal25110
Adresse7 LA LAVAINE PONT-LES-MOULINS 25110
ParcellesA 454 · ZA 62 · ZA 61
Superficie terrain1981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant127 m²
Surface habitable créée32 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.