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Permis de construire de la ville de Pont-et-Massène

Plan cadastre Pont-et-Massène  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB8 Permis de construire 2025-01-21 21/01/2025 83 m² 17 BI RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AB12 Permis de construire 2023-02-07 07/02/2023 110 m² 23 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AA85 Permis de construire 2022-02-17 17/02/2022 170 m² 79 RUE DU LAC RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AE3 Permis de construire 2021-06-03 03/06/2021 148 m² 20 A ROUTE DE DIJON PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
Permis de construire 2019-09-11 11/09/2019 21 m² Détails
AE5 Permis de construire 2017-03-22 22/03/2017 90 m² 18 RTE DE DIJON PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AA8 Permis de construire 2016-09-21 21/09/2016 192 m² 64BIS RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AA8 Permis de construire 2016-09-21 21/09/2016 101 m² 64BIS RUE DU LAC DANMARTIN PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
Permis de construire 2024-05-27 27/05/2024 CH PONT ET MASSENE
 223 m² Détails
OB90 Permis de construire 2024-03-18 18/03/2024 CH PONT ET MASSENE
 223 m² LE BARRAGE PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
Déclaration préalable 2022-06-07 07/06/2022 7 m² Détails
AC37 Déclaration préalable 2020-12-08 08/12/2020 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
 18 m² 4 IMPAS DU GUA‰ PONT ET MASSENE 21140 Détails
AE4 Déclaration préalable 2020-03-04 04/03/2020 20 m² 20 ROUTE DE MASSENE MASSENE 21140 Détails
AB5
AB4 		Permis de construire 2016-09-24 24/09/2016 0 m² 16 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AB4 Permis de construire 2016-05-17 17/05/2016 48 m² PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB12 2023-01-26 26/01/2023 347 m² 23 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
AB. 2019-06-02 02/06/2019 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 0 m² RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140 Détails
2018-07-24 24/07/2018 0 m² Détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-et-Massène

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-et-Massène ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-et-Massène depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-et-Massène, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.