Déclaration préalable de travaux n° DP 02149720M0002 à Pont-et-Massène

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02149720M0002

Ville de Pont-et-Massène · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 ROUTE DE MASSENE MASSENE 21140

Date d'autorisation

04/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéPONT ET MASSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont-et-Massène (21497)

Code postal21140

Adresse20 ROUTE DE MASSENE MASSENE 21140

ParcellesAE 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.