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Permis de construire
N° PC 02149716M0001
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT-ET-MASSENE 21140
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 4
Superficie du terrain
140 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéPONT-ET-MASSENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
AdressePONT-ET-MASSENE 21140
ParcellesAB 4
Superficie terrain140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface commerce créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.