Permis de construire n° PC 02149716M0002 à Pont-et-Massène

Permis de construire

N° PC 02149716M0002

Ville de Pont-et-Massène · 21140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140

Date d'autorisation

24/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 5 · AB 4

Superficie du terrain

23637 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/09/2016

👤Demandeur

Code postal21140

LocalitéPONT-ET-MASSENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePont-et-Massène (21497)

Code postal21140

Adresse16 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140

ParcellesAB 5 · AB 4

Superficie terrain23637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux transformée34 m²

Surface commerce avant95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.