Permis de démolir
N° PD 02149719M0001
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140
Date d'autorisation
02/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB .
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/06/2019

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
AdresseRUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140
ParcellesAB .
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.