1. Accueil
  2. Cadastre Pont-et-Massène
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 02149722M0001
Permis de démolir
N° PD 02149722M0001
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 12
Superficie du terrain
347 m²
← Toutes les autorisations à Pont-et-Massène Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéSEMUR EN AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
Adresse23 RUE DU LAC PONT-ET-MASSENE 21140
ParcellesAB 12
Superficie terrain347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.