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Permis de construire
N° PC 02149717M0001
Ville de Pont-et-Massène · 21140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RTE DE DIJON PONT-ET-MASSENE 21140
Date d'autorisation
22/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 5
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2017
Ouverture du chantier17/07/2017

👤Demandeur

Code postal21140
LocalitéPONT-ET-MASSENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePont-et-Massène (21497)
Code postal21140
Adresse18 RTE DE DIJON PONT-ET-MASSENE 21140
ParcellesAE 5
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.